SAP (Services A la Personne)

L’activité de petit bricolage concerne des prestations :
élémentaires et occasionnelles
n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier
pouvant être réalisées en deux heures maximum

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement.
les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit à la réduction ou au crédit d’impôt.

Plafond de dépenses
Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d'impôt ne peut excéder 500 euros.

 Modifié le 23/05/2016

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

livraison au domicile de matériels informatiques,
installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,
maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

 

Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone, ...), la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

ordinateur, tablette, smartphone et périphériques,
équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Sont donc exclus de ce périmètre : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

 
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Le plafond annuel des dépenses d'assistance informatique ouvrant droit à la réduction ou crédit d'impôt ne peut excéder 3000 euros.

 Modifié le 01/08/2016

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l'association.
En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire , ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Plafond de dépenses
Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit à la réduction ou crédit d'impôt ne peut excéder 5000 euros.